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1.1
Ces conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes, offres, livraisons et prestations réalisées par immotrailer - Streetsmart Consulting & Investment GmbH (ci-après "immotrailer"). Elles s'appliquent à chaque phase de création et notamment aux produits générés numériquement.
1.2
Elles sont considérées comme convenues avec la réception de l'offre ou l'acceptation de l'offre d'immotrailer par le client ou avec la réception de la livraison ou de la prestation d'immotrailer par le client.
1.3
Dans le cadre d'une relation commerciale en cours, les CGV s'appliquent également, sans autorisation expresse, à toutes les commandes, offres, livraisons ou prestations futures d'immotrailer.
2.1
Sauf accord contraire entre les parties, la conception du travail est à la discrétion d'immotrailer.
2.2
Lors de l'exécution des travaux, immotrailer peut faire appel à des auxiliaires de son choix (cameramen, assistants, visagistes, stylistes, etc.).
2.3
Le client reconnaît que le matériel visuel et sonore livré par immotrailer est une œuvre protégée par le droit d'auteur au sens de la LDA (Loi fédérale sur le droit d'auteur du 9 octobre 1992).
2.4
Les propositions de création ou les conceptions commandées par le client sont des prestations indépendantes qui doivent être rémunérées.
2.5
Les images et vidéos produites numériquement, en particulier les fichiers RAW, restent la propriété d'immotrailer. Le client n'a pas de droit de rétention sur le matériel photographique mis à disposition.
2.6
Le client doit traiter le matériel photographique mis à sa disposition avec le plus grand soin.
2.7
Les réclamations concernant le contenu, la qualité ou l'état du matériel visuel doivent être communiquées dans les 10 jours ouvrables suivant la réception. Dans le cas contraire, le matériel visuel est considéré comme accepté.
2.8
Le client est responsable de la disponibilité ou de l'accessibilité des personnes, objets et lieux nécessaires à l'exécution de la mission.
2.9
Si le client ne remplit pas son obligation (selon le chiffre 2.8) ou s'il reporte une session d'enregistrement moins de 48 heures avant la date, il est responsable du remboursement des frais déjà engagés et des frais de tiers. En outre, immotrailer a droit à un dédommagement à hauteur de 50% des honoraires convenus pour la session d'enregistrement. Si l'annulation a lieu moins de 24 heures avant la séance, immotrailer a droit à 100% des honoraires convenus.
2.10
Il n'appartient pas à immotrailer de demander l'accord (Model Release) des personnes à photographier ou des personnes autorisées sur place (Location Release) pour l'utilisation prévue du matériel photographique, si le client a désigné les personnes ou les lieux à photographier.
2.11
immotrailer peut indiquer le client ainsi que les travaux effectués pour le client comme référence, notamment sous forme écrite ou électronique (site web, médias sociaux).
2.12
Si une offre n'est pas acceptée, mais que le concept élaboré par immotrailer et donc la prestation fournie est mise en œuvre avec un tiers, immotrailer se réserve le droit de facturer le travail effectué jusqu'à un maximum de 4h à un taux horaire de CHF 225.00.
3.1
Avec la livraison et le paiement de l'œuvre, le client acquiert une licence d'utilisation du travail dans le cadre convenu. Cela ne comprend pas l'octroi d'une licence supplémentaire par le client à des tiers.
3.2
En cas d'utilisation contraire à l'accord, le client est tenu de payer à immotrailer une licence d'utilisation.
3.3
immotrailer peut utiliser le matériel photographique pour sa propre publicité.
3.4
En cas d'utilisation du matériel photographique par immotrailer pour ses propres besoins, immotrailer veille à ce qu'aucun droit de tiers ne soit violé par la représentation de personnes, de choses ou de lieux.
3.5
Les droits exclusifs et les délais de blocage en faveur du client doivent faire l'objet d'un accord séparé et être rémunérés.
3.6
Les modifications du matériel photographique par composition analogique ou numérique ou par montage pour la création d'une nouvelle œuvre protégée par le droit d'auteur ne sont autorisées qu'avec l'accord écrit préalable d'immotrailer.
3.7
Les images ne peuvent être ni copiées, ni reproduites, ni photographiées, ni filmées.
3.8
En cas d'utilisation de l'œuvre en dehors de l'usage habituel, le client doit veiller à ce que son nom soit dûment mentionné.
3.9
immotrailer archive le matériel complet (données brutes, données traitées, pistes audio, logos et graphiques etc.) pour une période d'au moins 12 mois. immotrailer se réserve le droit d'effacer les données après l'expiration de ce délai. Le mandant peut demander un délai plus long. immotrailer se réserve le droit de facturer chaque année un forfait de CHF 180 net pour la poursuite du stockage.
4.1.
immotrailer n'est responsable qu'en cas de comportement intentionnel ou de négligence grave. Ceci s'applique également à la responsabilité pour les défauts.
4.2.
La limitation de responsabilité (selon chiffre 4.1) est également valable pour le comportement des employés et des auxiliaires d'immotrailer.
4.3
En cas de revendications contre immotrailer de la part de tiers qui (selon le chiffre 2.10) ont donné leur accord au client pour l'utilisation du matériel photographique, le client assume en cas de litige les demandes de dommages et intérêts et les frais de procès.
4.4.
Le matériel photographique ne doit pas être utilisé de manière à en modifier le sens. Le client est en outre responsable de la rédaction correcte du texte du matériel visuel.
5.1
Sauf accord contraire, les honoraires convenus entre les parties sont payables dans les 10 jours à compter de la facturation ou avant le début de la production.
5.2
Sauf indication ou accord contraire, tous les prix indiqués dans les offres s'entendent hors TVA. La TVA est payable à la facturation.
5.3
En cas de productions importantes, notamment avec des prestations préalables importantes d'immotrailer, immotrailer a droit à un acompte d'au moins 50% des coûts de production ou selon accord.
5.4
Les frais et dépenses nécessaires à l'exécution de la commande, tels que les honoraires des auxiliaires et des acteurs, ainsi que les frais de location d'équipement et de studio, les lieux de prise de vue, les accessoires, les frais de déplacement, les frais, les autorisations de drone, etc. ne sont pas compris dans les honoraires et sont à la charge du client.
5.5
Les honoraires sont dus dans leur intégralité, même si le matériel photographique commandé et livré n'est pas utilisé par le client.
5.6
En cas de livraison de matériel photographique provenant des archives d'immotrailer, des frais d'utilisation des archives s'appliquent le cas échéant en plus des frais de licence.
6.1
Le for exclusif et le lieu d'exécution sont Zoug. Le droit matériel suisse s'applique à cette relation contractuelle.
6.2.
Les fors impératifs demeurent réservés.
Version : 21.01.2022